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Relance des travaux pour la mise en place du Diplôme National

Le ministère de la Culture relance les travaux initiés en 2019 pour mettre en place, dans les établissements classés, le Diplôme National (DN), instauré par la loi « LCAP » de 2016.

 

La FFEA porte votre voix auprès du Ministère de la Culture

LA FFEA était présente à la réunion organisée par la Sous-direction de l’emploi, de l’enseignement supérieur et de la recherche (SDEESR) rattachée à la Direction Générale de la Création Artistique du Ministère de la Culture, le 7 mars dernier.

 

Le Ministère de la Culture relance les travaux initiés en 2019 pour mettre en place, dans les établissements classés, le Diplôme National (DN), instauré par la loi « LCAP » de 2016[1].

Ce diplôme a vocation à remplacer les DEM / DET / DEC et les DNOP, qui verraient vraisemblablement leur validité abrogée dès parution des arrêtés instituant le nouveau diplôme.

Cela nécessite d’adapter également les schémas nationaux d’orientation pédagogique en vigueur, - qui prendront une valeur réglementaire du fait de la loi précédemment citée, et l’arrêté du 15 décembre 2006 fixant les critères du classement des établissements d'enseignement public de la musique, de la danse et de l'art dramatique – dont une nouvelle version a été publiée par un nouvel arrêté le 13 juillet 2021[2].

Le DN nécessite également une mise à jour des critères de fonctionnement des établissements dont le projet nous a été également présenté.

 

La SDEESR indique que le ministère souhaite mettre en œuvre ces ajustements dans un délai raisonnable, les premiers modèles de diplômes nationaux pouvant être mis en place dès l’année scolaire 2022-2023 avec une obligation de prise en charge, pour les CRD et CRR à partir de septembre 2024.

Durant cette réunion, où étaient présents de nombreux autres représentants d’établissements d’enseignements artistiques, la FFEA a fait part de ses remarques et questionnements sur les documents de travail qui avaient été fournis par la SDEESR. Un écrit compilant l’ensemble des réflexions a été adressé au responsable de la sous-direction.

En effet, aujourd’hui, alors que les élus locaux se saisissent massivement des questions d’éducation artistique et culturelle, qu’ils impulsent sur leurs territoires en fonction de leurs visions et de leurs moyens, et alors que leurs collectivités territoriales financent la plus grande partie des coûts de leurs établissements, il apparaît important que les évolutions des textes cadres se déroulent dans la plus large concertation.

Il s’agit donc de faire en sorte que ces textes permettent à toute structure, qui désire s’engager pleinement dans un enseignement artistique de qualité, d’éviter toute injonction trop forte qui aurait comme conséquence de la faire renoncer à une demande de classement ou d’effectuer une demande de renouvellement.

Ces textes doivent donc être en phase avec la réalité des établissements, en termes de fonctionnement et de ressources, de territoires et de parcours de formation des élèves.

Ils doivent assurer la cohérence entre l’enseignement initial, les études supérieures, et l’entrée dans la vie professionnelle dans les Établissements d’Enseignement Artistique.

De même, il est important de souligner que le SNOP et l’organisation des enseignements au sein des 400 établissements classés s’avèrent être très souvent la source de repères pédagogiques et artistiques très importants pour l’ensemble des établissements français, qui représentent approximativement 2 500 structures privées et publiques.

À partir d’une vision large comprise de l’échelle territoriale locale à celle nationale, il s’agit de répondre à cet enjeu majeur qu’est la pérennisation de notre système d’enseignement des arts vivants au sein de nos territoires. Pour ce faire, un équilibre cohérent doit exister entre :

  • les parcours diplômants et amateurs,
  • les orientations pédagogiques,
  • le classement des conservatoires,
  • la professionnalisation et le cadre d’emploi.

 

C’est dans cet esprit que la FFEA souhaite activement participer au projet porté par le Ministère de la Culture auprès de l’ensemble des acteurs concernés.

 

 


[1] https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000032854341/

[2] https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000463542/2022-03-18/