Actualités

« Veiller mutuellement au respect des droits d'auteur »

Ce trimestre, nous mettons en lumière un personnage clef de l’enseignement artistique : Pierre Lemoine, l'actuel Président-directeur général d’Henry Lemoine & Cie, une institution dans le monde de l'édition musicale fondée en 1772 et qui regroupe les Editions Lemoine, Combre, Delrieu, Jobert, Beuscher et Van de Velde.

En tant que Président-gérant de la Société des Éditeurs et Auteurs de Musique (SEAM), partenaire institutionnel de la FFEA, Pierre Lemoine est aussi engagé à préserver les droits de propriété intellectuelle, à garantir une juste rémunération pour les auteurs-compositeurs, et à lutter contre le piratage.
 
Deux des outils de cet engagement sont les conventions mises en place pour les écoles et les conservatoires de musique concernant :

-  l'utilisation des photocopies de musique imprimée / Retrouvez les informations sur ce lien
-  l'usage numérique d’extraits graphiques d’œuvres musicales / Retrouvez les informations sur ce lien 

En ce qui concerne les pratiques de reprographie et de copie numérique, Pierre Lemoine souligne que « les œuvres musicales et les méthodes diffusées par les éditeurs sont des ressources artistiques et pédagogiques essentielles pour favoriser le développement de l'apprentissage musical au sein des écoles et conservatoires de musique. »

Ainsi, « il est indispensable de veiller mutuellement au respect approprié de l’utilisation de ces partitions afin de soutenir les activités des auteurs-compositeurs et favoriser la création. »
 
Il rappelle qu’il est très facile de nos jours (involontairement ou pas) de violer le droit d'auteur : un simple clic pour télécharger ou partager, sans autorisation préalable, un fichier contenant une partition de musique protégée.

Un autre scénario concerne les arrangements numériques créés par les enseignants à l'intention de leurs élèves. Ici également, Pierre Lemoine nous rappelle que le respect du droit de propriété intellectuelle est crucial : « Il est impératif d'obtenir les autorisations des ayants droit, sinon cela constitue une contrefaçon dès lors que cela dépasse le cadre privé. »
(Source : Hors-Série Guide Numérique des établissements, co-édité par la Lettre du Musicien et la FFEA en avril 2023)

S'inscrire dans une démarche vertueuse

Pour le Président de la SEAM, au regard des enjeux économiques, sociologiques et culturels en France, il est nécessaire de préserver l’écosystème de l’enseignement artistique en s’inscrivant dans une démarche vertueuse et responsable avec l’ensemble des acteurs de notre milieu de la transmission artistique.

C’est dans cette optique, que la convention numérique de la SEAM étend la convention de reprographie et autorise les conservatoires à utiliser des extraits numériques à des fins pédagogiques ainsi que pour les concerts de fin d'année, les examens et concours dans leurs locaux.

Pour plus d'informations veuillez consultez le site de la SEAM.