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Le passe sanitaire est remplacé par un passe vaccinal pour les plus de 16 ans[1] dès ce lundi 24 janvier[2]. 

Concernant notre champ d’activité, les modifications sont donc les suivantes : 

• Le passe vaccinal est exigé dans les lieux où le passe sanitaire était nécessaire pour les personnes de seize ans ou plus ;
• Le passe sanitaire continue à s’appliquer pour les enfants âgés de 12 ans à moins de 16 ans dans les mêmes conditions que celles qui s’appliquaient jusqu’ici.

Ces dispositions concernent les salles d'auditions, de conférences, de projection, de réunions, de spectacles ou à usages multiples, relevant du type L, ainsi que les établissements d’enseignement artistique, à l’exception :

• pour les établissements d'enseignement artistique mentionnés au chapitre Ier du titre VI du livre IV de la deuxième partie du code de l'éducation et les établissements d'enseignement de la danse mentionnés au chapitre II du titre VI du livre IV de la deuxième partie du code de l'éducation, des pratiquants professionnels et des personnes inscrites dans les formations délivrant un diplôme professionnalisant ;
• des établissements mentionnés à l'article L. 216-2, du code de l'éducation, à savoir les établissements publics d’enseignement de la musique, de la danse et de l’art dramatique, pour l'accueil des élèves recevant un enseignement initial quel que soit le cycle ou inscrits dans une formation préparant à l'enseignement supérieur.

Détails sur le passe vaccinal

Concrètement, seules les personnes vaccinées (schéma complet), pourront accéder aux établissements, lieux, services et événements soumis précédemment au passe sanitaire. Un test négatif à la Covid-19 ne suffira plus. Les professionnels travaillant dans ces lieux et services sont aussi concernés.

Toutefois, les personnes disposant d’un certificat de rétablissement à la suite d'une contamination ainsi que les personnes étant inscrites dans un dispositif vaccinal (première injection de moins de quatre semaines) et disposant d’un test RT-PCR ou antigénique négatif de moins de 24 heures, pourront être accueillies ou travailler dans les établissements, lieux, services et événements soumis précédemment au passe sanitaire.

Autrement dit, les personnes s'engageant dans le processus vaccinal pourront activer leur passe vaccinal avec un test négatif de moins de 24h. Pour cela il faut avoir fait la première injection depuis moins de quatre semaines.

À partir du 15 février, le délai maximum entre la deuxième et la troisième dose pour avoir un schéma vaccinal complet sera de 4 mois. Il est actuellement de 7 mois.

Le certificat de rétablissement permet de valider le passe à partir de onze jours après le test positif jusqu’à six mois après cette date.

Modalités d’application sur le territoire

Enfin, il convient de se rapprocher des autorités de tutelle (Préfet et responsables des collectivités territoriales) afin de déterminer précisément les champs d’application du passe sanitaire et du passe vaccinal et d’éventuelles dérogations possibles. 

Références :

Décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire - Légifrance (legifrance.gouv.fr) modifié par le décret n°2022-51 du 22 janvier 2022

LOI n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire (1) - Légifrance (legifrance.gouv.fr)

[1]Dispositif instauré par la loi du 31 mai 2021, étendu par la loi du 5 août 2021 à de nombreuses activités de la vie quotidienne et prolongé jusqu'au 31 juillet 2022 par la loi du 10 novembre 2021.

[2] Le décret du n° 2022-51 du 22 janvier 2022 modifie le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de sortie de crise sanitaire.