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Nous vous communiquons le décret n° 2021-498 du 23 avril 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020, que vous trouverez grâce au lien suivant :

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043415851?datePubli=24/04/2021&nature=DECRET&fbclid=IwAR332j5XcqAN_z0nUrhQuzgAAk3LWcb8wR5ueG3RL5aC5cFciRKBE5fuN6U
 

Nous vous invitons en particulier à vous reporter à l'article 2 pour ce qui concerne les établissements d'enseignement artistique :

Au 6° de l'article 35, les mots : « seuls élèves inscrits en troisième cycle, y compris dans les classes à horaires aménagés du théâtre, de la musique et de la danse, et en cycle de préparation à l'enseignement supérieur, » sont remplacés par les mots : « élèves inscrits dans les classes à horaires aménagés quel que soit le cycle, des élèves inscrits en troisième cycle et en cycle de préparation à l'enseignement supérieur ».
Il faut donc relire le décret 2020-1310 dans sa dernière version, en prenant en compte la modification ci-dessus.
 

Nous apportons aussi les compléments et informations suivants :

Dans l’esprit des rédacteurs du communiqué officiel du Ministère de la Culture transmis aux DRAC et aux acteurs du monde de l’enseignement artistique spécialisé, l'interdiction de la pratique de l'art lyrique et de la danse  concerne uniquement les élèves de 1er et 2e cycles. 

Ainsi, selon le décret n° 2021-498 du 23 avril 2021, les enseignements artistiques concernant les élèves des Classes à Horaires Aménagés de tous niveaux, y compris de 3e cycle et cycle préparatoire (art dramatique, musique et danse), pourront reprendre dès lundi 26 avril. 

Les structures possédant des Classes à Horaires Aménagés en partenariat avec des collèges (art dramatique, musique et danse), pourront choisir de reprendre leurs cours en présentiel dès le 26 avril si c'est réalisable, ou sinon à partir du lundi 3 mai, dans les départements où la réouverture des collèges sera possible.

Souhaitons qu’un correctif du communiqué du Ministère de la Culture soit transmis très rapidement.

Dans tous les cas, nous vous conseillons vivement de vous rapprocher de votre autorité territoriale ou de vos conseils d'administration pour toute décision concernant votre établissement.

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Pour rappel : 

Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 :

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/10/29/SSAZ2029612D/jo/texte