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Gratuité de l'enseignement à Horaire aménagés
Un jugement du Tribunal administratif de Lyon a confirmé, le 29 juin 2017, après les jugements émis en 2011 à Metz, en 2006 à Nantes, en 2006 à la Rochelle, en 2009 à Versailles que l'enseignement en classes à horaire aménagé est gratuit.